SLOWTOURIST - Conditions générales

Le contrat de voyage est réglementé par des disposition comprises dans la convention internationale de Bruxelles du 23 Avril 1970 sur le contrat des voyages, rendue exécutive avec la loi 1084 du 27 décembre 1977 ; dans le décret législatif 111 du 17 mars 1995 réglementé par la directive 314/90/CEE sur les paquets touristiques ainsi que d’autres lois en vigueurs en la matière et soit ce qui est prévu dans le C.C qui ne sont pas dérogées et prévues dans le présent contrat.

La demande de participation doit être présentée sur le formulaire spécial, rempli entièrement et signé.
L’acceptation de la réservation de la part CPT tour, qui est indiqué comme Organisateur, est subordonnée à la disposition des places. La réservation sera acceptée seulement au moment de la confirmation écrite de la part de l’Organisateur. L’agence de voyage, revendeur du paquet, ayant une licence régulière, pourra délivrer aux participants, au sens de la loi art. 6 du D législatif 111/95 , la copie du contrat seulement si elle est déjà en possession de l’acceptation

La réservation doit nous parvenir accompagné d’un acompte de 30% du prix du forfait. Le solde doit être versé dans les 30 jours précédent la date du début du séjour. Pour les réservations effectuées dans les 30 jours précédentla date du début du séjours, la totalité de la somme doit être versée au moment de la réservation. L’absence de paiement aux dates prévues, amènera à l’annulation du contrat et des dédommagements seront demandés par l’organisateur en cas de préjudice

Les prix de la participation sont décidés par l’Organisateur sur la base des changements et des coûts de transports, de l’hébergement et des accessoires : en vigueur au moment de la publication du programme, sont susceptibles de variations sur la base du marché monétaire. Aucune contestation ne sera prise en considération au retour du voyage/séjour. Avant le départ, le participant devra accepter les conditions qui lui sont proposées, sachant que les détails d’une série de prestations ne pourront être fournies.

Après la stipulation du contrat, le participant peut être remplacé par une autre personne, à condition que :

L’Organisateur ne sera pas responsable d’éventuelle acceptation manquée du nouveau nominatif de la part de tiers, fournisseurs des services. Le cédant sera redevable avec le cessionnaire pour le paiement des frais de participation et des frais supplémentaires comme écrit dans ce paragraphe.

Le prix du voyage et des séjours sont établis sur la base du cours monétaire et des coûts des services en vigueur au moment de l’établissement du programme du voyage ou séjour. Les prix pourront être modifiés jusqu’à 20 jours précèdent la date fixée pour le départ et seulement à la suite de variations :

Coûts du transport, inclus le carburant
Droits et taxes, à titres exemplificateur et pas exhaustif, taxes d’embarquements et de débarquements des ports et aéroports ;
Taxes du change
Coûts du chauffage.

Si avant le départ l’organisateur est contraint de modifier de manière significative un élément du contrat, inclus le prix, il est tenu d’en informer impérativement le voyageur. Pour ce motif, on considère une variation du prix de 10% en plus soit n’importe quelle variation sur des élémentsconsidérés fondamental pour jouir du paquet touristique. Le voyageur qui reçoit une communication de variation d’un élément essentiel ou variation du prix de 10%, aura la possibilité de résilier le contrat sans subir aucune pénalité, ou d’accepter la modification du contrat précisant les modifications apportées et le prix révisé. Le voyageur est tenu de communiquer à l’organisateur sa décision dans les 2 jours ouvrables à la réception du contrat modifié. En l’absence de réponse de la part du voyageur, le contrat modifié sera considéré accepté. Si l’organisateur ne peut fournir, après le départ une partie essentielle des services compris dans le contrat, devra prendre des dispositions alternatives, sans aucune majoration du prix à charge du voyageur et si les prestations fournies ont une valeur inférieure à celles prévues par le contrat, le voyageurs sera remboursé de la différence de prix. Dans le cas, ou aucune prestation alternative ne soit possible, soit parce que la solution proposée par l’Organisateur est refusée par le voyageur pour des raisons sérieuses et justifiées, l’Organisateur fournira, sans aucun supplément du prix, un moyen de transport équivalent à celui déjà prévu pour le retour au lieu de départ ou pour un lieu différent accepté par les 2 parties, seulement si la solution est indispensable et à condition que le moyen de transport soit disponible et ayant des places libres. Si cette solution n’est pas possible pour causes indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci indemnisera le voyageur dans les limites de la différence entre les prestations fournies et celles prévues ou en alternative, ou choix du voyageur, délivrera un bon pour une prestation de substitution de valeur égale aux services non rendus.

Les modifications demandées par le voyageur après réservation acceptée obligent l’Organisateur dans une certaine limite à les satisfaire sous certaines conditions. Dans tous les cas, la demande de modification oblige les voyageurs à payer des indemnités pour les services annulés ou modifiés.

Avant le début du service, le participant peut résilier unilatéralement le contrat à condition de le communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception ou similaire. En cas de désistement le montant est fixé :

30% du prix sera retenu avant 30 jours ouvrables de la date du début des services.
50% du prix entre le 30e jour et le 21e jour de la date du départ
75% du prix entre le 21e jour et le 11e jour de la date de départ
100% du prix après cette limite.

L’opérateur a la faculté de garder son droit d’annulation en gardant la somme acquittée. Les frais de réservation et d’inscription ne sont pas remboursables. Les participants absents ou ne respectant pas les dates, les excursions ou qui décident d’interrompre le voyage commencé, même pour causes non directement dépendent de sa volonté, ne pourront prétendre à aucun remboursement.

9. Substitution des services et des fournisseurs de la part de l’Organisateur

L’organisateur, sans indemnité, à sa discrétion et à chaque moment, même pendant les séjours, peut changer les services, c'est-à-dire les fournisseurs des services avec d’autres aux caractéristiques et qualités identiques, à cause de force majeure ou pour des raisons d’organisation ou de sécurité.

L’hébergement à l’hôtel, en l’absence de classification officielle par les autorités des pays même de l’UE, sera décidé par l’Organisateur en évaluant les critères de qualité

Le voyageur peut résilier son contrat sans pénalité, au cas où l’Organisateur avant le départ ne peut organiser les séjours, sauf à cause du voyageur, communique l’impossibilité de fournir le service prévu dans le contrat. L’organisateur peut annulé le contrat, si le nombre de participants est insuffisant. L’Organisateur doit en informer le voyageur par écrit au moins 10 jours avant la date du départ prévu. Dans ce cas l’Organisateur devra rembourser les sommes reçues dans les 7 jours ouvrables à partir de la communication de l’annulation du voyage.

passeport ou autre documents équivalent valides ;
éventuellement des visas pour les entrées, passages ou pour les séjours qui peuvent être nécessaire pour jouir du service :
certificat de vaccination
être en règle avec les formalités de police, douane et de santé ;

Le participant que ce soit avant ou pendant les séjours doit : se plier aux règlement de l’Organisateur à tout moment du voyage et de suivre les conseils donnés par l’encadrement et doit être conscient qu’il peut courir certains risques. En cas de comportement inadéquat, le participant devra dédommager l’Organisateur pour tous les dommages subis.

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, l’Organisateur est tenu de dédommager le participant sauf s’il peut prouver qu’il n’est pas responsable par exemple imputable au participant, en cas de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables, imputable à un tiers, si l’inexécution du contrat est imputable à l’Organisateur est tenu de dédommager les participants, et se réserve le droit de retourner contre les prestataires des services. L’Organisateur ne peut être tenu comme responsable en cas de force majeure (grèves, retards, mauvaises conditions météorologiques, retard des bagages, calamités naturelles, désordres civils ou militaires, guerres, épidémies, problèmes techniques, etc… ) qui comporte un changement du programme ou l’impossibilité de rejoindre le lieu du séjour ou de l’excursion ; pour tout autres frais nécessaires seront totalement à charge des participants.

Les dommages à la personne ou ceux différents des dommages à la personne, que ce soit aussi bien à titre contractuel que non contractuel, sont remboursés dans les limites fixées par les lois en vigueurs ou moment de l’évènement grave ; les conventions internationales qui sont en vigueurs actuellement : la Convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international, la Convention de Berne du 25 février 1961 sur le transport ferroviaire : la Convention de Bruxelles du 23 avril 1970 sur le contrat de voyage.

L’Organisateur a des obligations imposées par la loi et dans la limite de ses possibilités, doit prêter assistance et secours au participant pendant la durée du séjour pour consentir au participant de pouvoir continuer son séjours : dans l’hypothèse que l’Organisateur doit intervenir à cause de faits imputables au participant, celui-ci doit dédommager l’Organisateur de tous les préjudices subis, outre à rembourser les frais débourséspour l’assistance et le secours. En cas de force majeure ou à cause de tiers, le participant devra rembourser à l’Organisateur les frais déboursés pour l’assistance et le secours.

Le participant doit fournir le plus rapidement possible les documents les informations, pour que l’Organisateur puisse exercer son droit de subrogation l’art. 18 du décret législatif n.111 du 17 mars 1995.

Les bagages des participants voyageur exclusivement aux risques et périls du participant, retards, pertes ou dommages des bagages, ne sont pas imputables à l’Organisateur.

Le CPT tour est couvert par l’assurance stipulée avec la Mondial Italia Spa n. 161102 du 26/ 04/ 2006.

Il est institué, prés de la Présidence du conseil des Ministres un fond national de garantie pour consentir à qui achète des services touristiques, TVA incluse dans les prix des séjours, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’Organisateur de l’Agence, le remboursement des sommes versées. Le rapatriement en cas de voyage à l’étranger. Les limites de l’intervention du fond sont indiquées dans l’article 21 du décret législatif n.111 du 17 mars 1995. Les modalités de la gestion et le fonctionnement du fond sont déterminés par décret du Président du Conseil des Ministres en conformité à l’art. 21 du décret législatif n. 111 du 17 mars 1995.

Pour un manquement dans l’exécution du contrat relevé par le participant lors du séjour, doit être immédiatement signalé au prestataire des services ou l’accompagnateur afin que l’Organisateur, sont représentant local, ou l’accompagnateur puisse trouver une solution rapide et équitable. Après la fin du séjour le participant doit par lettre recommandée avec accusé de réception, renouveler sa contestation au plus tard dans les 10 jours ouvrables de la fin du séjour. Dans le cas de différencesou de vices contractuels qui ne sont pas imputable au participant au moment de son déroulement le participant, dans les délais devra exposé sa réclamation par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables après la fin du service.

La loi italienne punit par une peine de réclusion les délits liés à la prostitution ou à la pornographie infantile, même ceux commis à l’étranger.

Pour les paiement relatifs aux réservations des séjours dans des maisons de vacances, le solde du forfait ou d’éventuels frais supplémentaires (lumière, gaz, …) devront être versés à la fin du séjour auprès de la structure.

Les offres ne sont pas cumulables entre elles (sauf différemment spécifié) et son usufruitières sauf disponibilité confirmée ou moment de la réservation.

Le client est tenu à communiquer le type d’offre choisie au moment de la réservation.

Toutes les offres sont nominatives donc à utiliser seulement par la personne qui effectue la réservation.

BONUS SLOW FRIEND- PRIME DE FIDELITE: Le bonus te donne le droit d’avoir une nuit avec petit-déjeuner gratuit plus un cadeau SLOWTOURIST à surprise à utiliser dans nos structures conventionnées : vous recevrez le bonus après 5 réservations de nos produits dans le catalogue, exclue la location en autogestion :la réservation doit être d’un minimum de : 2 nuits en B&B, chambre double ou ½ pension, chambre double ; validité du bonus : 2 ans de la date de la première réservation (compris l’utilisation du bonus).

ADVANCE BOOKING : est une formule qui te permet de profiter d’une réduction jusqu’à 20% sur les prix du catalogue de nos séjours et de choisir avec calme des vacances qui correspondent le plus à tes exigences, sans devoir se contenter de ce que l’on trouve au dernier moment ; la réservation doit être effectuée et confirmée (solde) au moins 50 jours avant la date du début du séjour.

OFFRE DU MOIS : chaque mois un séjour sera offert, choisi par notre Organisation,pour garantir chaque fois des vacances nouvelles à prix réduits. SPECIAL SLOWTOURIST : au moment des festivités, ponts ou événements exceptionnels, nous choisirons pour toi les propositions les plus adaptées et les offres les plus avantageuses. Cette promotion est cumulable avec BONUS SLOW FRIEND (la réservation de l’offre SPECIAL SLOWTOURIST en cours te donne le droit d’ajouter une réservation pour recevoir le bonus